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Conseils Audition

Reste à charge en Audition : les coulisses du vote du 100% Santé

Publié le 01/11/2018
Le vendredi 26 octobre 2018 était voté le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019. L'article 33 relative au 100% Santé a été ainsi adopté après l'examen de nombreux amendements reflétant des points de vue politiques ou plus privés. Encore du lobbying ? Partons le vérifier à l'Assemblée.

Rappel du 100 % Santé ou Reste à charge 0 pour certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives

Promesse de campagne de mai 2017, présentée par le président Macron le 14 juin 2018 au congrès de la mutualité française, la mesure pourrait changer la vie, enfin au moins la dentition, la vue ou l'audition de millions de français aux moyens financiers limités (20%).

Les objectifs de date d'application sont les suivants : 1er janvier 2019 pour les audioprothèses, 1er avril 2019 pour le dentaire et 1er janvier 2020 pour l'optique. En ce qui concerne l'audition, nous avions présenté les conditions d'application dès l'annonce gouvernementale .

Avant le vote

Un avis consultatif de la haute autorité de santé (HAS) a été publié le 9 octobre 2018 sous la forme d'un document dense proposant des changements à l'avis de projet du 21 juin 2018  allant de la terminologie à des mesures techniques avec tout de même une position phare sur la non réservation de la primo-prescription aux ORL pour des raisons de démographie médicale.

Le docteur Nils Morel président du syndicat national des médecins spécialisés en ORL et chirurgie cervico-faciale (Snorl) avait aussitôt contre-argumenté et mis en lumière les questions de disponibilité d'équipement pour le diagnostic et de sécurité patient.  

L' article 33 à l'Assemblée

Le parterre de députés était clairsemé ce vendredi 26 octobre 2018, mais à leur décharge, même les partis d'opposition étaient favorables à la mesure. Madame la ministre Agnès Buzin était présente et fort explicite sur le sujet. Le retour à une prescription exlusive par les ORL n'a pas trouvé d'écho.

La question de l'augmentation possible des complémentaires a été minimisée en raison de l'engagement modéré des mutuelles (25% du remboursement total soit 250 millions €), de la signature d'une charte engageant toutes les parties et aussi, en raison de la mise en place d'un observatoire des prix. Cette crainte avait été soulevé par des députés suite à une prévision de croissance des primes jusqu'à 9% émanant d'un opérateur privé, le courtier santeanet (un "coup de pub"pour beaucoup).

Le devis préalable de l'audioprothésiste et l'inscription sur ce document des modalités de prise en charge, la meilleure lisibilité des contrats des complémentaires santé ont été entérinés. Le report de la date du 01/01/2019 prévue pour la mise en place de la mesure en raison de problématiques internes aux mutuelles a heureusement été écarté. En voir plus : assister au replay des débats sur le site de l'Assemblée @3:49:00.
C'est une idée généreuse et nous l'avions aussi inscrite à notre programme...Jean-Pierre Door député LR
Le mot de la rédaction
Et voilà...
...pour la petite histoire en coulisses de cette mesure tellement attendue et qui pourrait concerner jusqu'à 20% de la population française.

Dany Gouadain (Collectif GD)
Crédit image : capture video assemblee-nationale.fr
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