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Aides auditives et protections

Conseil remboursement n°2 : l’appareil auditif, ses accessoires et son entretien

Le déficit auditif fait partie des risques maladie, accidents du travail, invalidité, maternité et décès couverts par l’Assurance maladie obligatoire (AMO), ou complémentaires (AMC ou OCAM).

L'ordonnance

L’ordonnance est un pré-requis pour la délivrance d’un appareil auditif. Il émane d’un médecin, de préférence spécialiste ORL, qui disposera du matériel nécessaire à l’évaluation de votre audition et de l’expertise en cas d’examens complémentaires si nécessaire.

Votre audioprothésiste doit vous remettre un devis normalisé à faire parvenir à votre mutuelle.

Quels appareils sont concernés ?

L’appareil doit appartenir à une catégorie inscrite sur la liste des produits et prestations (LPP)* remboursables par l'Assurance Maladie. L’arrêté du 24 août 2008 (JO du 9 septembre), définit quatre catégories d’appareils auditifs selon leurs notes relatives à une grille d’évaluation.

La classe A regroupant les appareils ayant obtenu les notes les plus basses. Cette classification est ancienne, les appareils numériques aujourd’hui délivrés appartiennent généralement aux classes C ou D.

Outre l’achat de l’appareil auditif, sont compris dans les tarifs LPP, les séances d’audioprothésiste : adaptation de la prothèses, éducation prothétique, suivi prothétique régulier au 3e, 6e et 12e mois après la délivrance de l'appareil.

Enfin, les accessoires de fonctionnement et entretien ont un tarif LPP.

CMU-C

L’arrêté du 21 mai 2014 permet aux bénéficiaires de la complémentaire santé associée à la CMU de disposer d’appareils auditifs de classe C au minimum, à un prix ne dépassant pas les 700 € pour l’appareil, l’embout, les premières piles, l’adaptation et le suivi.

Il n’y a pas d’avance de frais car la Caisse d’Assurance maladie prend en charges 199,71 euros par appareil et la complémentaire santé 500,29 euros : cela donne donc les 700 euros du prix de l’appareil.

Assurance Maladie Obligatoire (AMO)

Rappelons que l’AMO comprend le régime général et des régimes spéciaux tels que régime agricole. Le régime social des indépendants a été intégré au 01/01/2018 à l’AMO.

AMO : Les tarifs dépendent de l’âge et du handicap

 
 Appareils auditifs  BR (Base du remboursement)  TR (Taux du remboursement)
 Pour les personnes de moins de 20 ans  900 € à 1 400 € *  60%
 Pour les personnes de plus de 20 ans  199,71 € **  60%
 Pour les déficient auditif et souffrant de cécité  900 € à 1 400 € *  60%
*selon la classe de l’appareil prescrit.
**quelle que soit la classe de l’appareil prescrit.


 
 Accessoires  (BR)Base du remboursement  (TR)Taux du remboursement
 Écouteur  5,32 €  60%
 Microphone  9,17 €  60%
 Potentiomètre  4,52 €  60%
 Vibrateur à conduction osseuse  10,63 €  60%
 Embout auriculaire pour les enfants jusqu’à 2 ans (dans la limite de 4 embouts par an et par appareil)  53,36 €  60%
 Embout auriculaire pour personnes entre 2 et 20 ans et pour les personnes souffrant d’un déficit auditif et de cécité (dans la limite d’un embout par an et par appareil)  53,36 €  60%
 Embout auriculaire pour les personnes de plus de 20 ans (dans la limite d’un embout par an et par appareil)  4,91 €  60%

AMO : pour l’entretien

Il s’agit des piles, accumulateurs, pièces détachées… prises en charge par l’Assurance Maladie sur justificatifs avec un TR de 60%, sur un BR LPP de 36,59€ par appareil.

Assurance Maladie Complémentaire (AMC)

Les employeurs proposent une complémentaire santé en entreprise pour leurs salariés depuis le 1er janvier 2016.

Un décret définit un panier de soins minimum pour garantir un socle de couverture à tous. Solliciter avant achat un accord de prise en charge auprès de sa mutuelle.

Bon à savoir : Certaines mutuelles sont spécialisées senior et mieux adaptées aux problèmes d’audition, avec un surcoût de prime.
Le mot de la rédaction
Pour exemple...
Jean 60 ans porte un appareil auditif sur chaque oreille soit un devis de TTC 3600€.

Son remboursement Sécu (AMO) est de 230,00€ et la mutuelle de milieu de gamme de son employeur lui rembourse par appareil 500€ +100% BR soit un total AMO/AMC de 1613€ et un reste à charge de presque 2000€.
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