Les mesures santé concernent tous les lieux de moins de 300 places accessibles au public :
- limitation des niveaux sonores passe de 105 dB(A) à 102dB(A) sur 15mn
- limitation du niveau des basses fréquences 118 dB(C) sur 15 mn
- limitation des niveaux sonores pour les manifestations en plein air
- limitation pour les spectacles jeune public (jusqu’à 6 ans révolu) : 94 dB(A) et 104 dB(C).
Pour accompagner ces limitations, un enregistrement en continu des niveaux en dB(A) et en dB(C) est requis avec conservation de ces enregistrements pendant 6 mois et affichage des niveaux en continu, à la console. De plus dont prévues, une information des publics sur les risques auditifs, une mise à disposition gratuite des protections auditives au public et la création de pauses et zones de repos auditifs.
Les mesures environnementales sont intéressantes pour les voisins avec une étude d’impact des nuisances sonores (EINS) obligatoire et sa mise à jour ou encore des mesures techniques (que comprendront les ingénieurs du son) pour les seuls lieux clos, des valeurs limites de l’émergence spectrale de 3 décibels (125 à 4000 hertz), et l'impossibilité de dépasser l’émergence globale de 3 dB(A).
Les co-responsables de l'application des mesures sont l’exploitant du lieu, le producteur et le diffuseur.
Des mesures de coercition sont prévues : 1500 euros (3000 euros en cas de récidive) par écart constaté et la confiscation du matériel de sonorisation.
Le mot de la rédaction
