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Actualités Témoignages

Les nouvelles mesures de prévention du risque sonore dans les discothèques et festivals entrent en application le 01/10/2018

Publié le 01/10/2018
Nous avions déjà communiqué en 2017 sur l'importance du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 pour la prévention du risque sonore dans les lieux diffusant des sons amplifiés. Après de nombreuses discussions et polémiques ce décret entre en application en octobre 2018. Pour les professionnels du spectacle vivant et de la musique amplifiée, les changements apportés à la règlementation sont majeurs. Ce texte actualise une ancienne réglementation de 1998 visant à "protéger l’audition du public". Notre enquête d'août 2018 sur les mesures annoncées par les festivals montraient que peu d'évènements avaient devancé la date de mise en application de ce texte !!!

Qui est concerné ?

Sont concernés les lieux de diffusion des « bruits » (le nom de ce style musical n'a pas été dévoilé ???) ou sons amplifiés à titre habituel au dessus d’une capacité de 300 personnes : salles de concert, festivals, cinéma, discothèque, bar, restaurant…

Les mesures santé et environnement

Les mesures santé concernent tous les lieux de moins de 300 places accessibles au public :

- limitation des niveaux sonores passe de 105 dB(A) à 102dB(A) sur 15mn
- limitation du niveau des basses fréquences 118 dB(C) sur 15 mn
- limitation des niveaux sonores pour les manifestations en plein air
- limitation  pour les spectacles jeune public (jusqu’à 6 ans révolu) : 94 dB(A) et 104 dB(C).
 
Pour accompagner ces limitations, un enregistrement en continu des niveaux en dB(A) et en dB(C) est requis avec conservation de ces enregistrements pendant 6 mois et affichage des niveaux en continu, à la console. De plus dont prévues, une information des publics sur les risques auditifs, une mise à disposition gratuite des protections auditives au public et la création de pauses et zones de repos auditifs.
 
Les mesures environnementales sont intéressantes pour les voisins avec une étude d’impact des nuisances sonores (EINS) obligatoire et sa mise à jour ou encore des mesures techniques (que comprendront les ingénieurs du son) pour les seuls lieux clos, des valeurs limites de l’émergence spectrale de 3 décibels (125 à 4000 hertz), et l'impossibilité de dépasser l’émergence  globale de 3 dB(A).

Les co-responsables de l'application des mesures sont l’exploitant du lieu, le producteur et le diffuseur.

Des mesures de coercition sont prévues : 1500 euros (3000 euros en cas de récidive) par écart constaté et la confiscation du matériel de sonorisation.

Les polémiques et discussions

Nous avions communiqué dès septembre 2017 sur les critiques de la part de certains artistes et professionnels du spectacle et de la restauration comme JM Jarre et bien d'autres. Un collectif avait même porté un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. Le Conseil national du bruit (CNB) dès septembre 2017 avait alors réuni les associations, ministères, représentants des salles de spectacle pour un avis pratique sur l'application de ce dispositif réglementaire en juin 2018.
 
Le mot de la rédaction
et les seuils de danger ...
Voici des mesures qui vont dans le bon sens, même si avec une limite à 102 dB (A) les seuils reconnus de risque ou de danger peuvent encore être atteints dans un lieu respectant le décret !
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